ASSOCIATION « LA GRAINE «

JARDINS FAMILIAUX DE FRONTIGNAN LAPEYRADE

REGLEMENT INTERIEUR

Version approuvée parl’Assemblée Générale du 31 janvier 2014

L’association "La graine - Jardins familiaux deFrontignan La Peyrade", recherche, met à disposition et gère un groupe de jardins divisés en parcelles destinées à être concédés en jouissance, à des jardiniers qui s'engagent à observer le présent règlement. La jouissance de chaque parcelle est concédée annuellement à un jardinier responsable auprès de l’association après versement d'une cotisation arrêtée annuellement par l’assemblée générale.

Article 1 - Attribution des jardins

Les demandes d'attribution de parcelles sont adressées auconseil d’administration de l'Association.

Les parcelles disponibles sont attribuées par le Conseild’Administration dans l'ordre des inscriptions sur la liste d'attente. Les parcelles sont attribuées pour une année culturale renouvelable (d’une Assemblée Générale à l’autre) à un membre jardinier responsable, une association ou une institution, pour un usage exclusivement personnel et sous réserve de l'observation des statuts de l'association et du présent règlement, qui seront remis, expliqués, acceptés et signés par tous les membres adhérents.

Une parcelle ne pourra être attribuée qu’à un membrejardinier résidant sur la commune de Frontignan La Peyrade.

Article 2 - Durée et dénonciation des concessions

Les parcelles sont concédées pour une durée d’un anrenouvelable par tacite reconduction. La concession d'une parcelle ne cessera que par l'effet d'un congé donné par écrit par l'une ou l'autre des parties, avec un délai minimum d’un mois.

Article 3 - Cotisations

Les cotisations sont revues tous les ans par le Conseil d’Administrationen fonction des projets et des travaux d’aménagement prévus, le but de l’association étant de garder les coûts bas et de favoriser la récupération, l’entraide et l’économie d’énergie. Le montant des cotisations de tous les membres est ratifié par l’Assemblée Générale, conformément aux statuts.

Les cotisations sont en principe payables dans le moisprécédent l’assemblée générale auprès du Conseil d’Administration.

En cas de non-paiement dans le délai d’un mois, un premiermail ou courrier simple de relance est envoyé. En l’absence de réponse pendant une durée qui dépasserait 15 jours, une seconde relance sera faite par courrier recommandé. L’absence de paiement 1 mois après l’envoi de la lettre recommandée entraînera le retrait automatique de la parcelle, retrait qui sera prononcé par le Conseil d'Administration.

Les cotisations sont de deux types :

-         La cotisationannuelle : payée par les membres adhérents, elle permet de participer àl’AG, de cultiver une parcelle en partage, de participer aux animations.

-         La cotisation àla parcelle : payée par les membres jardiniers, elle est une participationaux frais généraux et aux frais inhérents à l’entretien des jardins et n'a, en aucun cas, le caractère d'un loyer. Son montant pourra être calculé au prorata temporis en cas d’ouverture d’un jardin en cours d’année.

Les cotisations restent définitivement acquises àl'Association et ne peuvent être remboursées.

Article 4 - Sous-location et cession

Les parcelles sont concédées à un membre jardinier qui lecultive personnellement (ou avec la participation de sa famille). Il ne peut en aucun cas la céder, rétrocéder ou sous-louer sous peine de retrait de la parcelle et d'exclusion de l'association. Le membre jardinier est seul responsable de l'état de la parcelle et du règlement de la cotisation.

S’il partage sa parcelle avec une personne ne résidant pasau même foyer, cette dernière, nommée jardinier partenaire, doit être membre adhérent à l’association, payer sa cotisation et fournir comme les membres jardiniers une attestation d’assurance responsabilité civile. La cession complète de la parcelle étant interdite, il est entendu que le jardinier partenaire ne cultive pas seul la parcelle de manière régulière.

Tout jardinier empêché momentanément (maladie, accident,congés…) doit prévenir le comité de son jardin et lui donner éventuellement le nom de la personne qui s'occupera de sa parcelle pendant son absence.

Article 5 - Congé - radiation

Le congé sera prononcé pour :

1° - Non-paiement de la cotisation.

2° - Non-respect du présent règlementet notamment des articles 4, 7, et 8.

3° - Faute grave : dégradationdes équipements, flagrant délit de vol (matériel, plants, légumes, fruits sur les arbres fruitiers d’une autre association pour les jardins partagés…) , ivresse, violences physiques et verbales, propos racistes, comportementnuisible aux intérêts de l'Association, utilisation sans l’accord préalable du Conseil d’Administration de fertilisants et / ou produits phytosanitaires ne rentrant pas dans le cadre de l’objectif écologique de l’association (cf article 7- 1°).

4° - Refus de participer aux travauxcollectifs : Si le jardinier refuse de participer aux travauxcollectifs de manière répétée, il pourra être exclu de l’association sur appréciation du Conseil d’Administration.

Dans tous les cas :

Après avoir été entendu par son comité de jardin et en casde récidive, le jardinier sera invité à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration de l'Association.

La convocation mentionnera :

            •  ladate, l'heure et le lieu de la réunion, sachant qu'un délai de dix jours devra être respecté entre l'envoi de la convocation et la date de l'entretien afin de laisser au contrevenant le temps nécessaire pour assurer sa défense.

            •  lesmotifs de la convocation

            •  lessanctions encourues

            •  lapossibilité d'être assisté par un adhérent de son choix.

Quel que soit le motif de la radiation, un recours estpossible devant le Conseil d’Administration.

Un second courrier recommandé sera adressé au contrevenantafin de préciser la sanction retenue et la date d'effet de celle-ci.

En cas de retrait de la parcelle, la cotisation resteacquise et les frais de correspondance seront à la charge du jardinier. L'exclusion d'un jardinier sera effective dès qu'elle aura été signifiée à l'intéressé par lettre recommandée. Le jardinier devra libérer sa parcelle sous 15 jours, faute de quoi le Conseil d’Administration de l'Association procèdera à l'enlèvement des affaires du jardinier.

Article 6 – Responsabilité des jardiniers

Tout membre jardinier ou membre adhérent partageant uneparcelle, doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile.

Tout changement de coordonnées (adresse, mail, téléphone)doit obligatoirement être signalé au Secrétaire de l'Association.

L’adhérent dispose d'une clef personnelle d'accès auxjardins.  Il doit refermer le portail àson arrivée et à son départ. Il est responsable des personnes à qui il autorise l'accès à sa parcelle. En cas de perte ou de vol de ladite clef, l’adhérent supportera seul le coût nécessaire au remplacement de sa clef et de la serrure.

Article 7 - Cultures

1° - Culture écologique et biologique

L’association « La Graine »   promeut la culture écologique et biologique.

Il est interdit d’utiliser désherbants, pesticides etfertilisants chimiques, même utilisés en agriculture biologique (certains, étant trop concentrés, ne peuvent être utilisés sur une petite parcelle), sans l’accord préalable du Conseil d’Administration, qui ne sera donné que dans des cas strictement exceptionnels et si aucune autre solution de type écologique n’est envisageable : engrais verts, associations, rotation, traitements à base de plantes…

Les semences et plants seront préférentiellementbiologiques.

2° - Entretien de la parcelle :

Pendant la période de végétation, les jardins doivent êtretenus en bon état. La plantation de légumes se  fera à 20 cm à l'intérieur des limites des parcelles.

Le membre jardinier d'un jardin est tenu de cultiver unesurface égale ou supérieure à 80% de la parcelle, sauf la première année de mise en culture. Chaque parcelle sera entretenue, fumée, ensemencée et cultivée selon les travaux de saison, dans le respect de l'environnement.

Il appartient à l’adhérent de conserver propre et sansmauvaises herbes les abords immédiats de la parcelle.

3° - Cultures réglementées :

Aucune culture d'un même légume ou condiment ne pourraoccuper plus du quart de la surface totale de la parcelle.

La culture de plantes médicinales, officinales oucondimentaires est autorisée dans le cadre d'un usage exclusivement familial.

4° - Arbres - arbustes :

La plantation d'arbres dans les parcelles est interdite.Seuls la plantation d’arbustes à petits fruits est tolérée mais ne doit pas gêner les parcelles voisines.

En cas de départ, le jardinier ne pourra exercer de droit desuite auprès de son successeur (revente des arbres et arbustes interdite).

5° - Fumier - Compost :

La pratique du compostage est conseillée pour l'éliminationdes déchets végétaux. Les tas de fumier ou de compost sont donc autorisés, selon la réglementation en vigueur. Les jardiniers utiliseront les aires de compostage prévues à cet effet dans chaque jardin, avec l’aide des guides-composteurs.

6° - Paillage :

Dans le cadre d’une culture écologique, la pratique dupaillage est fortement conseillée pour favoriser l’économie d’eau et le contrôle des mauvaises herbes.

Article 8 - Activités prohibées

Il est strictement interdit :

- de vendre tout produit des jardins et d’exercer touteactivité rémunérée dans l’enceinte des jardins,

- d'élever des animaux,

- d'installer des ruches,

- de poser des panneaux publicitaires,

- de se livrer à des activités qui pourraient gêner lesvoisins et être génératrices de querelles,

- de passer la nuit dans les jardins.

Divers :

- Rien ne pourra être fait qui soit de nature à porteratteinte à la bonne image de l'association et des bénéficiaires des parcelles.

- Chacun respectera les parcelles des voisins et veillera aubon état des chemins, plantations, etc… dans l'intérêt de tous.

- Les jardiniers possédant des animaux domestiques, doiventles tenir en laisse quand ils sont en dehors de leur parcelle.

- Le jardin n'est pas un lieu de dépôt, à l'exception detout ce qui est nécessaire pour cultiver et entretenir votre jardin.

- Le gaspillage d’eau et son utilisation étrangère auxbesoins des jardins sont interdits, ainsi que de laisser à demeure son tuyau branché et de laisser couler l’eau sans surveillance dans les parcelles.

Article 9 - Les équipements des parcelles

Chaque jardin partagé n’ayant pas la même situationgéographique et les mêmes équipements des règles plus spécifiques pourront être nécessaires. Dans tous les jardins :

- Chaque parcelle doit porter son numéro visiblementinscrit.

- L'installation de serres est autorisée : l'emprise ausol ne doit pas excéder 6 m²pour une hauteur maximum de 1m.

- Les clôtures de séparation entre parcelles sont enprincipe inutiles, un brise-vent pourra être installé en fonction de l’exposition au vent du jardin.

- Tout espace bétonné dans les jardins est strictementinterdit. Aucune construction « en dur », briques, parpaings, pierres, ne pourra être construite dans les jardins.

- Un coffre ou abri à outils pourra être installé sur chaqueparcelle par le jardinier.

Dans tous les cas, les projets d'installation devront êtresoumis à l'approbation du comité de jardin avant réalisation pour respecter une harmonie visuelle du jardin.

Tout aménagement d'équipements complémentaires eststrictement interdit.

Article 10 : Entretien du patrimoine de l'Association 

 Le groupe de jardinsest le bien commun de ses bénéficiaires : les travaux collectifs renforcent la cohésion et l'esprit associatif des jardiniers. Les jardiniers se prêteront assistance pour le maintien du bon ordre et pour l'exécution des travaux d'intérêt commun.

Ils doivent, par conséquent, pour le parfait entretien desparties collectives et le matériel mis à disposition et pour le meilleur aspect d'ensemble et de cohésion avec l’environnement (quartier), apporter à l'association quelques heures de leur temps chaque année, et ce en fonction d'un planning qui sera établi par le comité de jardin.

Chaque jardin est remis à chaque membre jardinier avec deséquipements à prévoir, ce dernier les accepte en l’état et s’engage à assumer dans le cadre des travaux collectifs ses finitions et leur entretien.

1° Eau : Toute fuite oudésordre sur le réseau d'eau ou tout autre équipement devra être immédiatement signalé au comité de jardin. Le jardinier devra veiller à ce que les enfants ne jouent pas avec les robinets et réservoirs d'eau de pluie.

2° Allées intérieures : Leurentretien incombe à tout membre jardinier, qui devra s'organiser pour effectuer les travaux en temps utile.

3° Clôtures des jardins : Ellessont sous la responsabilité de tous les jardiniers composant le groupe. Les jardiniers doivent prévenir le comité de jardin en cas de dégradations constatées.

4° Environnement : Afin depréserver un aspect agréable aux jardins et à leur environnement, tous les déchets (matières plastiques, ferraille, bois, emballages,...) devront être évacués par les soins du jardinier.

Le brûlage des végétaux ou autres déchets est strictementinterdit. Les déchets verts doivent être compostés ou évacués vers la déchetterie.

5° Fermeture des portillons d'entréedu site : ils doivent être systématiquement refermés à clef après lasortie du dernier jardinier.

Article 11 : Vie du groupe

Les jardiniers respectent la tranquillité des autresjardiniers et des riverains : les bruits gênants sont interdits. L'utilisation de poste radio/cd ne doit pas déranger vos voisins jardiniers et autres.

Les jardiniers pratiquent la convivialité et le respect del'autre : les vols, détériorations, agressions verbales ou physiques, la propagande politique ou religieuse dans l'enceinte des jardins sont interdits.

Les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à lasurveillance de leurs enfants qui doivent respecter les autres personnes, les cultures et le matériel appartenant à l'association.

La participation aux animations est souhaitable pourfavoriser les échanges selon les objectifs de l’Association.

Article 12 - Accidents et vols

L'Association ne pourra, en aucun cas, être tenueresponsable des dégâts de quelque nature qu'ils soient qui seraient commis par l'un ou l'autre des jardiniers ni des accidents ou vols dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs.

En cas d'accident ou de dégâts (autres que le vol), lejardinier doit, sans tarder, en informer les responsables de l'association afin d'engager la procédure la plus adaptée.

Les membres adhérents devront être assurés pour les risquesinhérents à leur activité (responsabilité civile habitation étendue aux jardins). Ils fourniront tous les ans une attestation d'assurance à l'association.

Nul ne peut être rendu responsable de la dégradation des sols due notamment à des conditions atmosphériques exceptionnelles.

Article 13 : Contrôle des jardins

Le conseil d’administration a un droit permanent de visite des jardins et des parcelles et de constat de toutes infractions au présent règlement et aux règles générales de sécurité, en présence du membre jardinier.

Article 14 : Le Conseil d'Administration

Le conseil d’administration est composé de membres élus par l’assemblée générale annuelle et qui devront représenter de façon équitable chaque jardin.

Les candidatures au Conseil d’Administration devront être reçues au moins une semaine avant l’assemblée générale. Les candidatures en séance pourront être acceptées en l’absence de candidatures suffisantes.

Les fonctions d'administrateur sont bénévoles. Seul des remboursements de frais sont possibles, sur présentation des justificatifs et après accord du Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration assure le bon fonctionnement de l’association en accord avec les statuts et le présent règlement intérieur. Le Conseil d'Administration décide des orientations et du programme d'activité de l'association.

Il propose, en les justifiant, le montant des cotisations qui seront soumises à l’Assemblée Générale.

Pour chaque jardin, un membre du CA participera aux réunions du comité de jardin.

Article 15 : Le Bureau

Le bureau est élu par le Conseil d’Administration. Il fait exécuter les décisions du Conseil d'Administration.

Il fait respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Il a le droit de visiter les jardins et les abris toutes les fois qu'il le jugera utile et à cette fin, en présence du bénéficiaire.

Il procède à l'état des lieux des parcelles, à l'entrée et au départ du jardinier.

Le président et vice-président représentent l’association auprès des partenaires et administrations. Ils présentent le bilan moral à l’Assemblée Générale.

Le trésorier et le trésorier adjoint assument les comptes de l’association. Les comptes sont consultables par tous les adhérents qui en font la demande. Ils présentent le bilan financier à l’Assemblée Générale.

Le secrétaire et le secrétaire adjoint tiennent le registre de l’association à jour, consultable par tous ceux qui en font la demande. Ils élaborent les comptes rendus des assemblées générales et des conseils d’administration. Ils envoient les convocations pour les assemblées générales.

Les membres du bureau ne peuvent prendre des décisions et agir sans l’aval du Conseil d’Administration. Seul le président peut être amené à le faire en cas d’urgence en informant le Conseil d’Administration.

Les signatures sont données au président et trésorier.

Article 16 : Le comité de jardin

Dans chaque jardin, les adhérents éliront un comité de jardin dont le nombre de représentants est fixé par le Conseil d’Administration, en fonction du nombre de parcelles.

Les représentants du comité de jardin se réunissent périodiquement avec un membre du Conseil d’Administration afin de discuter ensemble des décisions relevant de la gestion courante et de la vie de leur jardin.

Ils sont chargés des relations entre jardiniers et avec les autres associations présentes sur leur jardin, d’informer le conseil d’administration de la vie du jardin et de transmettre les demandes diverses.

Ils ont un rôle d’animation, de conseil et de promotion auprès des jardiniers de la culture écologique. Ils s’engagent pour cela à suivre une formation organisée par l’association.

Ils mettent en place animations, ateliers, travaux collectifs et tout événement lié à la vie du jardin.

En cas d’ouverture d’un nouveau jardin en cours d’année, les adhérents de ce jardin éliront un comité de jardin, qui participera aux travaux du conseil d’administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Un seul adhérent par parcelle pourra se présenter aux élections du Conseil d’Administration et du Comité de Jardin. Les postes de membre du Conseil d’Administration et de représentant de Comité de Jardin ne peuvent être cumulés.

Article 17 : Le Comité de pilotage

Le Comité de Pilotage, mis en place et animé par la ville de Frontignan La Peyrade, rassemble les représentants de :

-         la ville de Frontignan La Peyrade

-         l’association La Graine (président, trésorier et un représentant par jardin),

-         les associations partenaires (FLR, Secours Populaire…)et écoles présents sur les jardins,

-         Thau Agglo

-         et d’autres intervenants si nécessaire

Le comité de pilotage se réunit chaque fois que c’est nécessaire notamment pour la préparation des diverses animations liées au jardin (fête des jardins, semaine du développement durable…).

Article 18 : Acceptation du règlement

Deux exemplaires du présent règlement sont signés par le jardinier,accompagné par un exemplaire des statuts. Un exemplaire est remis à l’adhérent qui est alors réputé en accepter les termes pour la durée de son activité au sein des jardins familiaux.